Doit-on passer un contrôle médical pour obtenir ou proroger un permis de conduire ?
Mise à jour le 01.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans
certains cas, le permis de conduire ne peut être obtenu ou renouvelé
qu'à la suite d'un contrôle médical favorable.
Qui
est concerné ?
Les
personnes souhaitant obtenir
ou proroger
l'un des permis suivants :
- permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour exercer une activité professionnelle (taxis, motos taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public) ou pour tenir compte du handicap du conducteur,
- permis C (poids lourd),
- permis D (transport en commun),
- permis E (certains véhicules avec remorque).
Quelle
est la périodicité des visites médicales ?
Le
délai entre chaque contrôle dépend de l'âge du conducteur et du
type de permis.
Tableau
1 relatif à la fiche F1255
Plus de 76
ans
|
||||
A ou
B aménagé
|
5 ans
|
Jusqu'à la
date anniversaire des 60 ans
|
2 ans ou
jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
|
1 an
|
C
|
5 ans
|
Jusqu'à la
date anniversaire des 60 ans
|
2 ans ou
jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
|
1 an
|
D
|
5 ans
|
Jusqu'à la
date anniversaire des 60 ans
|
1 an
|
1 an
|
E
|
5 ans
|
Jusqu'à la
date anniversaire des 60 ans
|
2 ans ou
jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
|
1 an
|
À
qui s'adresser ?
Le
conducteur doit, de sa propre initiative, s'adresser à un médecin
de ville agréé par le préfet (qui ne peut en aucun cas être le
médecin traitant).
La
liste des médecins agréés est disponible dans les préfectures,
sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Elle
peut également être consultée sur le site internet de la
préfecture.
Coût :
33 €
Déroulement
du contrôle
Le
jour du contrôle, il convient de se munir des pièces suivantes :
- une pièce d'identité et sa photocopie,
- le permis de conduire et sa photocopie,
- 2 photos d'identité récentes,
- une enveloppe de type "Lettre Max 50 grammes" timbrée à l'adresse du conducteur.
Il
appartient au conducteur de télécharger ou de se procurer en
préfecture l'avis médical et de
le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.
En
cas d'aptitude, l'avis médical délivré n'autorise à conduire que
si le permis est encore valable au moment où le contrôle a eu lieu.
Si la date de validité du permis est dépassée, il faut attendre
que le préfet ait accordé sa prorogation.
Si
le contrôle médical n'a pas encore eu lieu mais que le conducteur
peut apporter la preuve qu'il a entrepris les démarches pour le
passer dans les délais impartis, il pourra conduire en attendant de
le passer.
Si
le médecin ne peut conclure à une aptitude d'emblée, il peut
solliciter l'avis d'un médecin spécialiste, voire demander un
examen par la commission médicale préfectorale qui statuera, au
regard de la sécurité routière. Ce nouvel examen sera également à
la charge du conducteur.
À
savoir : si la
date limite pour effectuer le contrôle médical est dépassée, le
permis concerné perd sa validité, mais n'est pas annulé. Pour
qu'il retrouve sa validité, il faut effectuer le contrôle médical
dans les meilleurs délais.